Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de logiciels et services par ANTILLES SYSTÈMES EXPERTS SARL, au capital de 7 622,45 euros, RCS Pointe-à-Pitre 402 690 788, siège social : 18 lotissement Agat - Immeuble Technopolis II - ZI Jarry - 97122 Baie-Mahault. Elles sont destinées exclusivement aux entreprises.

Article 1 — Objet

Les CGV/CGU régissent la vente de licences d’utilisation de logiciels et de services associés : installation, support, formation et accompagnement.

Article 2 — Utilisation

La Société conserve la propriété du programme et de tous les droits non expressément octroyés au Client. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif et périodique.

• Interdictions : transférer, louer, modifier, décompiler, désassembler, traduire ou intégrer à d’autres logiciels sans autorisation écrite.
• Tout manquement peut entraîner la résiliation de la licence.

Article 3 — Garantie

La Société garantit les défauts matériels et de fabrication du support pendant 3 mois à compter de la date de facture, selon les dispositions applicables.

Article 4 — Vente et paiement

Les marchandises et licences restent propriété de la Société jusqu’au paiement intégral. Paiement à réception, sans escompte. Des pénalités de retard peuvent s’appliquer.

Article 5 — Devis et commande

Le devis est valable 15 jours. La commande est validée par signature et versement d’un acompte de 35 %. Le solde est dû à la livraison.

Article 6 — Prix

Prix nets HT, modifiables sans préavis pour de nouveaux devis. TVA selon territoire applicable.

Article 7 — Installation et prérequis

Les logiciels sont compatibles avec les environnements Microsoft Windows selon les prérequis techniques définis lors du devis.

Article 8 — Propriété intellectuelle

La Société reste propriétaire exclusif des droits sur les logiciels. Toute reproduction, diffusion ou adaptation non autorisée est interdite.

Article 9 — Données personnelles

La Société respecte le RGPD. Le Client reste responsable du traitement des données via les logiciels.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité est limitée au prix payé. La Société n’est pas responsable des pertes indirectes ou pertes de données.

Article 11 — Litiges

Loi française applicable. Tout litige relève du Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre.