Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes de logiciels et services par ANTILLES SYSTÈMES EXPERTS SARL (ci-après "la Société"), au capital de 7 622,45 euros, RCS Pointe-à-Pitre 402 690 788, siège social : 18 lotissement Agat - Immeuble Technopolis II - ZI Jarry - 97122 Baie-Mahault. Elles sont destinées exclusivement aux entreprises (SIREN/RCS obligatoire). Date de mise à jour : 26 juillet 2025.
Les présentes CGV/CGU régissent la vente de licences d'utilisation de logiciels (ex. OCRBANK, OCRFACT, MACOMPTA, MAGESTION) et de services associés (installation, support, formation). La Société octroie à l'acquéreur (ci-après "le Client") un droit d'utilisation non exclusif et périodique des logiciels, conformément à la législation française sur les logiciels (Code de la propriété intellectuelle, Loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique, RGPD).
La Société conserve la propriété du programme et de tous les droits non expressément octroyés au Client. Contre paiement des frais de licence, le Client bénéficie d'un droit non exclusif et périodique d'utiliser le logiciel sur un ordinateur monoposte ou en réseau (un seul site physique, un utilisateur par licence réseau), exclusivement pour ses besoins internes.
La Société garantit les défauts matériels et de fabrication du support (disquette ou autre) pendant 3 mois à compter de la date de facture. Conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation (adaptés B2B) et 1641 du Code civil, la Société garantit la conformité du logiciel et l'absence de vices cachés pendant 1 an (pièces et main-d'œuvre, sauf précision contraire). Aucune garantie sur le fonctionnement dans tous les environnements ou la satisfaction des besoins spécifiques. Le Client est responsable des sauvegardes régulières et du bon fonctionnement du matériel.
Les marchandises et licences restent propriété de la Société jusqu'au paiement intégral (Loi n° 80-335 du 12 mai 1980). Paiement : À réception, sans escompte. Pénalité de retard : 1,2 % par mois + indemnité forfaitaire de 40 euros (article D. 441-5 du Code de commerce). Paiement par virement ou chèque uniquement.
Le devis est valable 15 jours. La commande est validée par signature et versement d'un acompte de 35 %. Solde dû à la livraison.
Prix nets HT, modifiables sans préavis pour de nouveaux devis. TVA : 8,5 % en Guadeloupe/Martinique, 20 % en métropole, exonérée en Guyane/Saint-Martin/Saint-Barth. Tarifs spéciaux pour universités ou achats en quantité (nous consulter). Après signature et acompte, les prix sont fermes.
Délai moyen : 3 mois (non garanti). Logiciels compatibles Windows Microsoft. Monoposte : Windows 8.1+ 64 bits, Intel i5 8e génération+, disque 7200 rpm (SSD conseillé) avec 100 Go libres, 4 Go RAM (8 Go conseillé). Réseau TSE : Windows 2016+ 64 bits, Intel Silver+, disque 10 000 rpm (SSD conseillé) avec 200 Go libres, 16 Go RAM (32 Go conseillé) + 500 Mo/utilisateur. Frameworks .NET 3.5 et 4.5 requis. Réseau : 1 Gbit/s.
Conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants), la Société reste propriétaire exclusif des droits sur les logiciels. Le Client s'engage à ne pas reproduire, copier ou divulguer sans autorisation.
La Société respecte le RGPD (Règlement UE 2016/679). Aucune donnée personnelle n'est collectée sans consentement. Le Client est responsable du traitement des données via les logiciels.
Responsabilité limitée au prix payé. Aucune responsabilité pour pertes indirectes (ex. pertes de données). Force majeure : Événements imprévisibles (ex. catastrophes naturelles) exonèrent la Société.
Loi française applicable. Tout litige relève du Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre.
Ces CGV/CGU peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur à la commande.